médiation

Il existe différentes manières de résoudre un désaccord (dans le jargon juridique, on parle d’un “litige”). On peut par exemple conclure un accord, saisir un tribunal, etc.

L’arbitrage est par exemple une des méthodes de résolution des litiges. Dans le langage courant, la médiation a de nombreuses significations, mais il s’agit ici spécifiquement de la médiation telle que stipulée dans la loi du 21 février 2005 (M.B. 22 mars 2005).

Lors de cette médiation, les parties font appel à un tiers indépendant, appelé le médiateur, dont la tâche consiste à aider les parties à parvenir elles-mêmeS, en parfaite connaissance de cause, à une solution acceptable pour les deux parties.

Les avocats ne sont pas les seuls à pouvoir agir en tant que médiateurs. Un médiateur agréé a toujours suivi une formation spéciale et est agréé par la Commission fédérale de Médiation. Il existe également des médiateurs agréés.

Le site internet du Service public fédéral Justice contient de très nombreuses informations sur la médiation.

Vous trouverez aussi plus d’informations sous la rubrique Médiation.

 

Contact

L’Ordre néerlandophone des Avocats
du Barreau de Bruxelles
Palais de Justice
Place Poelaert
1000 Bruxelles

Tel. 02/508 67 62
Fax 02/514 22 66

orde@baliebrussel.be

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