Il existe différentes manières de résoudre un désaccord (dans le jargon juridique, on parle d’un ‘litige’). On peut par exemple conclure un accord, saisir un tribunal, etc.
L’arbitrage est une des méthodes de résolution des litiges. Dans un arbitrage, c’est non pas un juge qui résout le désaccord et prend une décision, mais bien un ‘arbitre’. Il peut s’agir d’une personne, mais également de plusieurs, généralement trois, appelé le ‘collège d’arbitrage’.
Quand un arbitrage a-t-il lieu ? Un arbitrage est envisageable lorsque, dans leur accord initial (par exemple un achat), les parties ont convenu de ne pas faire appel à un tribunal en cas de discussion, mais bien à un arbitre.
Un arbitrage est aussi souvent possible en cas de contestation des honoraires entre un avocat et son client. Certains barreaux offrent la possibilité de soumettre la discussion un arbitre. Vous trouverez plus d’informations sous la rubrique Que faire en cas de désaccord avec votre avocat ?.
Vous trouverez également plus d’informations sur le site internet de la VOBA – la Vlaamse Organisatie voor Bemiddeling en Arbitrage (Organisation flamande de Médiation et d’Arbitrage) – www.voba.be.
