arrondissement

Il s’agit d’une subdivision du territoire d’un État. En Belgique, on dénombre deux types d’arrondissements :

  • l’arrondissement judiciaire
    Plusieurs tribunaux sont actifs dans chaque arrondissement judiciaire. On trouve ainsi dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal de première instance dont font partie le tribunal correctionnel, le tribunal civil et le tribunal de la jeunesse et un tribunal de commerce ainsi qu’un tribunal du travail. Chaque arrondissement judiciaire compte également un seul Ordre d’Avocats.  Il existe 28 arrondissements judiciaires en Belgique (et donc également 28 Ordres ou barreaux), 14 flamands (appartenant à l’Ordre des Barreaux flamands) et 14 wallons (appartenant à l’Ordre des barreaux francophones et germanophone).
  • l’arrondissement administratif
    Au sein d’une province, plusieurs communes constituent un arrondissement administratif. Il s’agit d’une subdivision administrative, importante lors des élections par exemple. La Belgique compte 41 arrondissements administratifs.

Contact

L’Ordre néerlandophone des Avocats
du Barreau de Bruxelles
Palais de Justice
Place Poelaert
1000 Bruxelles

Tel. 02/508 67 62
Fax 02/514 22 66

orde@baliebrussel.be

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