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Frais et honoraires

Un avocat perçoit des honoraires et une indemnité pour les frais consentis (correspondances, frais de déplacement, téléphone). Il existe différentes méthodes de calcul des honoraires et des frais.

  • Selon un tarif horaire : l’avocat multipliera le tarif horaire par le nombre d’heures qu’il consacrera à l’affaire. Vous pouvez demander d’être tenu régulièrement informé du nombre d’heures prestées. Le tarif horaire dépend par exemple de l’expérience de l’avocat, de son expertise, de l’urgence ou de la nature de l’affaire.
  • Selon la valeur de l’affaire : le client paye un pourcentage donné.
  • Selon les prestations fournies : le client paye selon le travail fourni, l’importance de l’affaire, le degré de difficulté, les résultats, l’urgence.
  • Montant fixe : le client et l’avocat conviennent d’un montant total.
  • Contrat annuel : cette méthode est souvent appliquée par des entreprises qui confient plusieurs affaires au même avocat.

Une convention par laquelle le montant des honoraires dépend uniquement du résultat est interdite.

Vous pouvez demander à votre avocat une estimation préalable des frais et des honoraires. Pour ce faire, vous pouvez établir une convention. Vous trouverez un modèle de contrat sur le site Internet de l’Ordre des Barreaux flamands.