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L'histoire du Barreau

Ars Aequi, telle est la devise de l’Ordre néerlandais et français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

L’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui comprend les arrondissements administratifs de Bruxelles-Capitale et de Halle-Vilvoorde abrite un seul barreau composé de deux Ordres depuis la loi de mai 1984 :  l’Ordre néerlandais et l’Ordre français.

Font partie de l’Ordre néerlandais : les avocats dont le cabinet est établi à Bruxelles-Capitale (les 19 communes) et qui souhaitent faire partie de l’Ordre néerlandais, tout comme les avocats qui, après le 7 septembre 1994 (10 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 1984) établissent et ont établi leur cabinet dans l’arrondissement administratif de Halle-Vilvoorde (donc dans le ressort des justices de paix d'Asse, Grimbergen, Halle, Herne – Leeuw-Saint-Pierre, Kraainem, Overijse, Rode-Saint-Genèse, Sint-Kwintens-Lennik, Vilvoorde, Wolvertem (Meise) et Zaventem). Les avocats qui étaient déjà établis dans l’arrondissement administratif de Halle-Vilvoorde avant le 7 septembre 1994 ont pu (et peuvent) rester membre de l’Orde français pour autant qu’ils aient été affiliés à l’Ordre français avant la date mentionnée.

De longues discussions ont précédé la création des deux Ordres. Lors de la création du Code judiciaire en 1967, chacun des deux groupes linguistiques dans l’Ordre unitaire s’est vu garantir une représentation de minimum un quart du nombre total de sièges dans le Conseil de l’Ordre, et ce, suite à un accord entre la Vlaams Pleitgenootschap et le Conseil de l’Ordre durant le mandat de bâtonnier de Me Maurice Cornil. Cependant, cet accord ne contenait aucune disposition relative à l’élection du bâtonnier, ce qui, dans la pratique, empêchait pratiquement un Néerlandophone d’occuper la fonction de responsable de l’Ordre. Dans le même temps, les avocats flamands ont commencé à estimer que le nombre de représentants néerlandophones garanti au sein du Conseil était insuffisant et considéraient, du moins pour certains, qu’une approche ‘flamande’ des aspects propres au barreau différerait de l'approche telle qu'elle existait dans l'Ordre dirigé par une majorité francophone.

Le mécontentement flamand a débouché sur une volonté de réforme qui a formellement débuté sous le mandat de Me Robert Boccart en 1979 et qui, par la mise en place d’une ‘commission mixte’ durant le mandat de bâtonnier de Me Jacques de Grave, a débouché sur un accord qui a pu être communiqué à tous les membres du Barreau de Bruxelles le 18 mai 1982. Selon cet accord, deux Ordres autonomes devaient voir le jour, avec une liberté de choix pour les avocats dans la Région de Bruxelles-Capitale et, après une période de transition, une affiliation obligatoire auprès de l’Ordre néerlandais des avocats dont le siège est établi dans l’arrondissement administratif de Halle-Vilvoorde (y compris les communes à facilités). Chaque avocat a continué (et continue) à jouir d'une liberté linguistique absolue, dans le cadre légal, dans son activité professionnelle envers sa clientèle, ses confrères, les cours et les tribunaux ; des associations mixtes au regard de l’emploi des langues étaient bien entendu également autorisées. L’accord a été ratifié par une loi le 4 mai 1984 ; la loi est entrée en vigueur le 7 septembre 1984.

Les premières élections du Bâtonnier et des Conseils des deux Ordres ont eu lieu le 3 décembre 1984. À cette date, 1.857 avocats (1.315 avocats inscrits au tableau et 522 stagiaires) avaient choisi l’Ordre français et 702 avocats (419 inscrits au tableau et 283 stagiaires) l’Ordre néerlandais, soit 72,6% et 27,4% respectivement.

Le 7 juin 2018, les proportions se présentaient comme suit :

  • Ordre français : 4.047 avocats inscrits au tableau et sur la liste des stagiaires.
  • Ordre néerlandais : 2137 avocats inscrits au tableau, 712 stagiaires, 49 membres de barreaux étrangers (non-UE), 176 avocats d’États membres de l’UE.